La reponsabilité du dirigeant
Qu’est-ce que la « responsabilité du dirigeant » ?
Votre entreprise est aujourd’hui assurée en Responsabilité civile professionnelle. Vous en êtes le dirigeant, mais vous avez pensé à protéger votre patrimoine personnel en choisissant une forme juridique adaptée (SA, SARL, etc…) Vous êtes donc à l’abri… ou pas !
Quelles différences entre la RC professionnelle (ou RCP) et la RC du dirigeant (ou RCD) ?
La RCP concerne les dommages causés à autrui, du fait des activités exercées par l’entreprise, suite à une mise en cause de la personne morale (l’entreprise X)La RCD concerne les dommages et intérêts auxquels les dirigeants sont condamnés, du fait d’une « faute de gestion » (une erreur, une imprudence, une omission, une déclaration inexacte,…), suite à une mise en cause de la personne physique (M.X, Dirigeant de l’entreprise).
Les dirigeants de fait : toute personne qui est qualifiée par le tribunal de Dirigeant de fait… définition qui n’a donc pas de limite définie !
Axa y ajoute : toute personne qui bénéficie d’un pouvoir de Direction, de gestion, de contrôle, de surveillance, de représentation, de supervision et ce même sans un mandat écrit.
Qui est concerné par la RCD ?
Les dirigeants de Droit : Ceux qui sont investis d’un pouvoir de Direction (Président, Directeur Financier, etc…)Les dirigeants de fait : toute personne qui est qualifiée par le tribunal de Dirigeant de fait… définition qui n’a donc pas de limite définie !
Axa y ajoute : toute personne qui bénéficie d’un pouvoir de Direction, de gestion, de contrôle, de surveillance, de représentation, de supervision et ce même sans un mandat écrit.
Et qui met en cause ces dirigeants ?
1) Les salariés de l’entreprise- non respect de la législation en matière de durée du travail
- idem en hygiène et sécurité
- environnement (pollution)
- Rupture et reconduction du contrat de travail
- Discrimination à l’embauche, harcèlement, etc…
2) les actions en comblement de passif appelées désormais insuffisance d’actif
3) Les adhérents d’association, les donateurs publics et privés, les actionnaires
4) Les organismes tels que l’URSSAF, RSI, etc…
Ça n’arrive qu’aux autres ?
Consultez ici quelques exemples concrets et leurs conséquencesQue couvre une assurance ?
Nous avons vu la différence entre la RCP et la RCD. Le contrat de l’entreprise n’intervient donc pas si le dirigeant est mis en cause mais l’entreprise elle-même n’a pas non plus le droit de prendre en charge les conséquences des mises en cause ni même les frais de défense ! C’est le patrimoine du Dirigeant qui sert à payer tant les avocats que les condamnations.
L’assurance RC du Dirigeant viendra prendre en charge l’accompagnement juridique au Pénal comme au Civil (avocat y compris en garde à vue, frais d’expertise, etc… ) mais également les conséquences au Civil (la prise en charge au Pénal étant interdit en France)
Ce type de mise en cause peut-être très impactant pour le Dirigeant (surtout en cas de garde à vue) mais également pour l’image de l’entreprise vis-à-vis de ses clients ou fournisseurs. C’est pourquoi une cellule d’accompagnement est également mis en place, allant du soutien psychologique et de la réorganisation personnelle du dirigeant et de sa famille (qui va chercher mes enfants à l’école pendant que je suis interrogé par la Police sur l’emploi du temps de mon salarié suite à un accident du travail ?) jusqu’à la communication de crise majeure afin de ne pas ajouter à cette situation une perte de confiance des partenaires de l’entreprise aux conséquences dévastatrices.