Les métiers du Bâtiment

En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes soumis à un certain nombre de risques propres à votre domaine d’activité. Certains vous sont bien connus et vous les avez forcément déjà assurés comme, par exemple, votre responsabilité décennale. Mais êtes-vous certain de bien avoir regardé les garanties qui correspondent vraiment à votre responsabilité ? Avez-vous les mêmes selon si vous êtes peintre ou charpentier ?  Si vous travaillez essentiellement sur du neuf ou de la rénovation ?  Et connaissez-vous tous les autres risques liés à votre profession ?

Commençons par ce que vous connaissez bien, votre RC décennale, et par une définition précise de ce pour quoi elle intervient. La garantie décennale part de l’article 1792 du code civil : votre responsabilité envers le maître d’ouvrage des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à destination. Votre garantie s’étend généralement aussi aux éléments d’équipement de l’ouvrage qui peuvent faire l’objet d’une garantie biennale de « bon fonctionnement » (ce qui sous-entend que l’équipement puisse« fonctionner » ce qui n’est pas le cas, par exemple, d’un revêtement de sol …)

L’autre critère important est la définition de ce que la jurisprudence considère comme «ouvrage»

La définition plus souvent retenue est celle de la construction d’un ensemble comprenant une structure, un clos et un couvert ainsi que les travaux ancrés au sol ou incorporés dans un ouvrage de nature immobilière. En ce qui concerne la rénovation, l’importance des travaux est laissée à l’appréciation des juges pour caractériser ou non l’ouvrage.  Ainsi, le ravalement de façade d’un immeuble sera considéré comme ouvrage quand la pose de carrelage dans l’un des appartements ne le sera pas…

En résumé, si vous êtes plombier et n’intervenez que dans des travaux de réparations ou de rénovations d’appartements, vos travaux ne seront probablement pas considérés comme ouvrage et donc ne seront  pas garantis par la partie RC décennale. Il en est de même pour un peintre : vos travaux peuvent-ils vraiment compromettre la solidité du bâtiment ? Peuvent-ils rendre la pièce que vous avez peinte impropre à destination ?

Des garanties comme « responsabilité pour dommages matériels aux travaux non considérés comme des ouvrages ou équipement » prennent alors toute leur importance dans votre contrat … quand cette garantie est prévue !     

Mais d’autres risques pèsent sur vous : l’un de vos salariés subis un accident du travail… votre société pourra être mise en cause (« faute inexcusable de l’employeur ») en tant que personne morale mais vous pourrez également être recherché sur votre patrimoine personnel  en tant que dirigeant pour ne pas vous être assuré de la fourniture et de l’utilisation des moyens de protections suffisants… Sachez que vous êtes dans les premières professions concernées par les gardes à vue dans ce type de procédure afin que les autorités puissent vérifier que le salarié était bien déclaré pour être sur le chantier au moment de l’accident. Avez-vous un contrat de « Responsabilité civile du Dirigeant » ?

Vous utilisez peut-être également du matériel de location (pour votre activité de terrassement, de maçonnerie, etc…) Vous avez l’obligation de rendre ce matériel au loueur dans l’état dans lequel il vous l’a confié et êtes responsable de tout dommage pendant que vous en avez la garde. Comment êtes-vous garanti ?

Vos véhicules sont souvent équipés et transportent votre outillage mais également de la matière première ou même des produits prêts à la pose (éventuellement fragiles si vous faites des ouvertures par exemple) Tout cela n’entre pas dans la définition de votre véhicule. Etes-vous assuré pour le matériel et les marchandises transportés ?  Et pour le Bris de machines  en cas d’accident comme une chute de votre matériel depuis une toiture ou un échafaudage ?

Vous travaillez essentiellement pour des professionnels donneurs d’ordre ou vous fournissez vous-même des prestations à d’autres entreprises du BTP ? Que se passera-t-il pour votre entreprise si, à l’issu du délai de paiement que vous accordez, votre client ne fait pas face à votre facture (dépôt de bilan, cessation de paiement, etc…) ? Vous avez assuré vos biens, mais votre risque « poste client » n’est-il pas plus important ? Pourtant,  êtes-vous aujourd’hui assuré ?  

Parce que chaque situation d’entreprise est unique, contactez-nous pour faire l’analyse des risques de votre entreprise.